Conditions d’utilisation, mentions légales et confidentialité
Dernière mise à jour : 18/10/2026.
L’essentiel. QrSave relie un QR code à une fiche de secours. Les informations de santé que vous y inscrivez sont des données sensibles : nous ne les traitons qu’avec votre consentement explicite, ne les vendons jamais, ne les utilisons pas à des fins publicitaires et ne les transmettons à aucun service de traduction ou d’analyse.
Vous pouvez à tout moment désactiver un QR code, télécharger toutes vos données ou supprimer votre compte depuis Mon compte → Mes données.
Mentions légales
QrSave est un service exploité par Gest Corp, 19 lotissement Nantivet, 51600 Suippes, France. SIRET : 79077767600053.
Responsable de la publication : Baudis Quentin. Contact : contact@qr-save.fr.
Hébergement : O2Switch, Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand.
Conditions d’utilisation
1. Le service
QrSave permet de créer une fiche de secours numérique associée à un QR code. Le scan du QR code donne un accès immédiat aux informations utiles en cas d’urgence et permet à la personne qui scanne d’alerter vos contacts d’urgence.
2. Vos engagements
- fournir des informations exactes et les tenir à jour ;
- utiliser le service à des fins personnelles et légales ;
- ne pas détourner le service, notamment le système d’alerte des proches.
Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect de ces conditions.
3. Fiches créées pour d’autres personnes
Vous pouvez créer une fiche pour un enfant, un proche ou un animal. Pour une personne majeure, vous devez avoir son accord, notamment pour les informations de santé. Pour un mineur ou un majeur protégé, vous devez en être le représentant légal. Vous êtes responsable de l’exactitude des informations saisies.
4. Votre QR code
Toute personne qui scanne votre QR code voit les informations décrites plus bas (« Ce que voit la personne qui scanne »). En cas de perte ou d’usage abusif, désactivez ou régénérez le QR code depuis votre espace : l’ancien cesse aussitôt de fonctionner.
5. Limites du service
QrSave est un outil d’information. Il ne remplace ni les services médicaux ni les procédures officielles d’urgence : en cas d’urgence, appelez le 15, le 18 ou le 112. Le fonctionnement du service n’est pas garanti en toutes circonstances (absence de réseau, QR code abîmé, etc.).
6. Abonnements et commandes
Les paiements sont traités par Stripe : QrSave ne reçoit ni ne conserve vos données bancaires. Un abonnement peut être résilié à tout moment ; la suppression du compte entraîne la résiliation automatique de l’abonnement en cours.
7. Modification des conditions
Toute modification importante de ces conditions vous sera signalée par e-mail ou dans votre espace avant son entrée en vigueur.
Politique de confidentialité
Gest Corp est responsable du traitement des données personnelles collectées par QrSave.
Données traitées et pourquoi
| Données | Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|---|
| Adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme d’empreinte irréversible), type de compte | Créer et sécuriser votre compte | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Identité de la personne concernée par la fiche : nom, prénom, date de naissance, nationalité, photo | Permettre aux secours d’identifier la personne | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Données de santé : groupe sanguin, poids, allergies, maladies, traitements, instructions | Informer les secours lors d’un scan | Consentement explicite (art. 9.2.a), recueilli à l’inscription et retirable à tout moment |
| Contacts d’urgence : nom, prénom, téléphone, e-mail, lien de parenté | Afficher le téléphone aux secours, envoyer des alertes | Intérêt légitime à protéger la personne (art. 6.1.f) ; vous informez vos contacts de leur inscription |
| Scans : date, adresse IP, position GPS si la personne qui scanne l’autorise | Historique des scans visible dans votre espace, alertes avec position | Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; autorisation du navigateur pour la position |
| Alertes SMS et e-mail envoyées : destinataire, message, statut | Acheminer les alertes et prévenir les abus | Exécution du contrat et intérêt légitime (sécurité) |
| Commandes : montant, adresse de livraison | Livraison, facturation | Contrat et obligation légale (art. 6.1.c) |
| Journaux de sécurité : tentatives de connexion, actions des administrateurs | Prévenir les intrusions, tracer les accès aux données de santé | Obligation de sécurité (art. 32) et intérêt légitime |
Aucune donnée n’est vendue ni utilisée à des fins publicitaires. Aucune décision automatisée ni profilage n’est réalisé.
Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS) et les mots de passe stockés sous forme d’empreinte. Les fiches publiques ne sont accessibles qu’avec un jeton aléatoire impossible à deviner. Le nombre de tentatives de connexion et d’alertes est limité, les photos sont débarrassées de leurs métadonnées (dont la position GPS), et chaque consultation de données de santé par un administrateur est enregistrée avec son motif.
Ce que voit la personne qui scanne
Toute personne qui scanne un QR code actif voit, sans créer de compte :
- le nom, le prénom, l’âge, la nationalité et la photo de la personne ;
- les informations de santé renseignées sur la fiche ;
- le nom et le numéro de téléphone des contacts d’urgence (leur adresse e-mail n’est jamais affichée).
Elle peut envoyer une alerte à ces contacts, au maximum trois par heure et uniquement dans les 30 minutes suivant un scan réel. Ne renseignez sur la fiche que ce qui est utile aux secours.
Carte et aide à la localisation
Si la personne qui scanne autorise la géolocalisation de son téléphone, la page affiche une carte, l’adresse approximative et les défibrillateurs proches. Son navigateur interroge alors directement les services suivants, auxquels QrSave ne transmet aucune information sur la fiche :
- Esri (États-Unis) et la Fondation OpenStreetMap (Royaume-Uni) pour les fonds de carte ;
- Nominatim (OpenStreetMap) pour l’adresse correspondant à la position ;
- Overpass API (Allemagne) pour la liste des défibrillateurs.
Ces services reçoivent l’adresse IP et la position de la personne qui scanne, mais ni l’identité ni les données de santé de la personne secourue.
Prestataires (sous-traitants)
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| O2Switch | Hébergement du site et de la base de données | Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand |
| Stripe | Paiement des commandes et abonnements | Union européenne (Stripe Payments Europe, Irlande) ; transferts éventuels vers les États-Unis encadrés par les clauses contractuelles types |
| AllMySMS | Envoi des alertes SMS | France |
| TurboSMTP | Envoi des e-mails (alertes, réinitialisation de mot de passe) | Serveurs européens |
Ces prestataires n’agissent que sur nos instructions et ne peuvent pas utiliser vos données pour leur propre compte.
Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte, fiches, contacts, QR codes | Tant que le compte existe ; effacement immédiat à sa suppression |
| Adresse IP des scans | 6 mois |
| Position GPS des scans | 12 mois |
| Journaux d’alertes SMS et e-mail | 12 mois |
| Journaux de sécurité et d’accès des administrateurs | 12 mois |
| Lien de réinitialisation du mot de passe | 1 heure |
| Factures et commandes | 10 ans (obligation comptable, art. L123-22 du Code de commerce) |
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause les traitements déjà effectués.
- Directement dans votre espace : modifier une fiche, désactiver un QR code, télécharger toutes vos données ou supprimer votre compte ;
- Par e-mail : contact@qr-save.fr. Nous répondons sous un mois.
Vos contacts d’urgence peuvent également nous écrire pour être retirés d’une fiche.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.